Erreurs judiciaires : L’affaire Coffin

Les faits Wilbert Coffin avait rencontré les trois victimes alors qu’elles avaient des problèmes mécaniques. Il les aurait aidées, et les aurait laissées à leurs vacances. Pour les remercier, celles-ci lui auraient fait cadeau d’un peu d’argent et d’un petit canif. C’était la version de l’accusé. La preuve n’allait pas tellement plus loin que la possession de ces cadeaux. Que de vagues circonstances. Aucune arme du crime, aucun témoin. Beaucoup de doute raisonnable, quoi. Son avocat, à l’époque, avait choisi de ne faire témoigner personne, pas même le condamné. Un effet dévastateur sur le jury qui, après trente minutes de délibération, envoyait l’homme se balancer au bout d’une corde jusqu’à ce que mort s’ensuive. Cette étrange décision de l’avocat, Me Raymond Maher, est un des éléments qui font douter certains du caractère innocent de l’erreur, si erreur il y a eu. En effet, cet avocat était un proche de Duplessis, à l’époque le Premier ministre du Québec. Ce dernier avait manifesté son désir de trouver un coupable à cette histoire, qui aurait pu compromettre la lucrative industrie touristique de la Gaspésie . Aussi, il semble que les mœurs de Coffin auraient contribué à atténuer la valeur de l’homme aux yeux des décideurs de l’époque. Un trop bon buveur, anglican, qui reste chez sa mère, qui a un enfant en union libre… Certes, ce sont là des facteurs qui peuvent réduire la crédibilité, et pourquoi pas au point d’oublier la perle de nos principes de droit criminel, à savoir qu’on ne peut condamner quelqu’un que si on est sûr de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable ? Alors voilà. Cinquante ans plus tard, le cas sera examiné par le Groupe de la révision des condamnations criminelles, qui, à la fin du processus, fera une suggestion au Ministre de la justice : soit rejeter la révision de la sentence, soit renvoyer la cause à la Cour d’appel du Québec, soit ordonner la tenue d’un nouveau procès. Le Groupe de la révision des condamnations criminelles Tirant son origine de l’ancestrale prérogative royale de clémence, le pouvoir du ministre de la Justice de réviser les condamnations était déjà prévu dans le Code criminel de 1892. Aujourd’hui, ce pouvoir est encadré par les articles 696.1 à 696.6 de la partie XXI.1 du Code criminel. Trois conditions doivent être remplies pour que la demande d’un condamné donne lieu à une enquête du Groupe : tous les recours en appel doivent avoir été épuisés, il doit y avoir une question nouvelle et importante qui n’a pas été examinée par les tribunaux ayant entendu l’affaire et les renseignements à l’origine de la demande doivent être fiables. Le Groupe, relativement indépendant du ministère de la Justice (ce qui est très important notamment pour les cas issus des Territoires, où le Procureur général du Canada est poursuivant), procédera à une enquête si le dossier passe le stade de l’examen préliminaire, avant de faire une des trois recommandations précédemment mentionnées au Ministre. En collaboration avec le G.R.C.C. travaillent certains organismes, notamment le projet Innocence de l’Université McGill et l’Association In Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC), organisme torontois avec lequel est associé le Comité pour la défense des faussement condamnés de la Faculté. Ces organismes collaborent avec les requérants et le G.R.C.C. pour la constitution des dossiers qui doivent être soumis au G.R.C.C. Aussi, comme le Groupe du ministère de la Justice, ils sensibilisent la communauté juridique et extrajuridique à la réalité des erreurs judiciaires et travaillent à la recherche de solutions pour réduire au maximum leurs occurrences. C’est dans cet esprit que le Comité pour la défense des faussement condamnés de votre Faculté organisera une conférence sur le sujet ce printemps. Pour se renseigner à ce propos, on consultera avec intérêt les sites internet de AIDWYC et du G.R.C.C. : http://www.aidwyc.org/index.cfm/ http://www.justice.gc.ca/fr/ps/ccr/index.html/

Uncategorized