Chronique : Oui pour une organisation mondiale de l’environnement

L’approche qui prédomine dans la résolution des problèmes liés à l’environnement est juridique, en témoignent le concept de développement durable (ex. le droit des générations futures à la vie, et par conséquent aux ressources qui permettent de reproduire cette vie) et les grandes conférences internationales (Rio, Johannesburg, Kyoto). La création en 1972 du PNUE à Stockholm était une excellente initiative, mais force est de reconnaÎtre que cette organisation n’a pas de pouvoir réel. Récemment, le Groupe international d’experts sur le climat (G.I.E.C.), composé de 2500 experts de plus de 130 pays, a levé définitivement le doute sur la responsabilité de l’Homme en ce qui concerne le phénomène du réchauffement climatique. Selon le G.I.E.C. et le PNUE, le changement climatique contribuerait au tarissement des ressources halieutiques utilisées pour la consommation humaine. Aux chapitres des solutions, il existe certes de nouvelles technologies moins polluantes dans les domaines du transport, résidentiel, industriel et autres qui permettraient de freiner le réchauffement, mais leur adoption se fait très lentement et dans une absence de coordination au niveau global. Ce qui fait que la plus avantageuse de ces technologies moins polluantes n’ait pas encore connue son développement, étant laissé à la seule discrétion des grandes firmes, du marché et des pays. La recherche dans le domaine de l’environnement a beaucoup contribué à la prise de conscience et aux différentes politiques gouvernementales en matière d’environnement. Force est de reconnaître qu’elle se contente de formuler des politiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle n’a donc pas de pouvoir réel pour la prise des décisions majeures et malgré ses nombreuses recommandations, le réchauffement global ne cesse d’augmenter. La redéfinition d’un nouveau cadre paraît donc nécessaire. L’émergence des pays comme la Chine contribue énormément à l’augmentation de la consommation mondiale de l’énergie fossile. La contribution de tous les pays, riches ou pauvres, est donc nécessaire pour trouver une solution durable. Ce qui est en fait une contradiction avec la courbe dite « de Kuznets ». En effet, le prix Nobel d’économie, Simon Kuznets stipulait que lorsque le revenu s’accroît, le processus de croissance à tendance à dégrader l’environnement ; au fur et à mesure de l’enrichissement. Cependant, des ressources peuvent être dégagées de cet enrichissement pour protéger l’environnement, d’où l’inverse du processus décrit par cet illustre économiste. La lutte contre le réchauffement climatique et l’objectif de croissance économique ne sont pas situés l’un aux antipodes de l’autre. Un compromis avantageux peut être fait entre croissance économique et protection de l’environnement. Le protocole de Kyoto est l’un des traités les plus importants. Cependant, depuis sa signature, il fait l’objet de divers manquements de la part de certaines grandes économies. Par exemple, le Canada s’est écarté de plus de 21% (base 1990) de sa cible de Kyoto. Quant aux États-Unis, la prise de positions fédérales en faveur du protocole est, jusqu’à présent, restée timide. Ce non respect montre clairement qu’il existe une difficulté des pays à prendre et/ou respecter les mesures communes. À un problème global, une solution globale Compte tenu du caractère global de la problématique et du statut de bien public mondial de l’environnement, il est important, à notre avis, de renforcer les instances environnementales des institutions internationales afin de leur donner plus de pouvoir et d’évoluer vers une gouvernance environnementale mondiale ou vers une organisation mondiale de l’environnement. À partir du moment où nous avons une mondialisation du commerce et des capitaux, il nous paraît nécessaire de mondialiser la prise de décision au chapitre de l’environnement. Une telle alternative est un espoir pour la pérennité de l’humanité. Les fondements et fonctions La raison économique de la création d’une OME est celle de l’imperfection des marchés ou encore l’incapacité des structures existantes à internaliser les externalités transfrontalières liées à l’environnement et à élever le niveau de sa protection globale. Cette incapacité serait liée à la présence de coûts de transactions qui limitent le respect et la prise des décisions communes (e.g. Kyoto) en faveur de l’environnement. L’environnement est considéré comme un bien public mondial et les dommages qui lui sont infligés d’un point à l’autre du globe terrestre restent partagés par le reste de la communauté bien que certaines personnes refusent ce principe élémentaire. C’est comme si vous introduisiez un choc dans un modèle calculable d’équilibre général et que vous vous attendiez a ce que le modèle reproduise les données de départ. Cela est impossible car plusieurs aspects de vos données doivent être affectés par le choc idem pour le réchauffement, les pollutions américaines affectant le bien-être des sénégalaisES. De même, les bénéfices liés à la bonne gestion de l’environnement au niveau d’un pays sont partagés par le reste de la communauté. Il est par conséquent juste que les pays en développement (PED) réclament, en général, des compensions financières pour leurs efforts dans ce sens, bien qu’ils ne contrôlent pas toujours la gestion de leur actifs environnementaux. Par exemple, l’extension des activités des ménages peut causer des dommages à l’environnement alors que les gouvernements des PED peuvent être incapables de réguler de tels cas. Nous constatons bien que l’incapacité à internaliser les avantages et coûts liés à l’environnement est liée à plusieurs imperfections : les coûts de transactions, le problème de passagers clandestins, l’incohérence et l’absence de contrôle de l’exécution des engagements longs et l’incertitude sur les droits de propriétés. Pour résoudre le problème, il suffirait d’égaliser le coût marginal privé et collectif en ayant recourt à une taxe pigouvienne (principe du pollueur-payeur). Mais cette forme d’intervention exige un organisme puissant capable de faire respecter les mesures. Une telle organisation n’existe pas actuellement et aucune ne permet de tenir compte des externalités globales. Contrairement à Pigou, Coacase (1960) montre que les externalités peuvent être internalisées de manière décentralisée par une négociation entre les parties concernées sans passer par une taxe imposée par l’autorité publique. En effet, une fois les droits de propriétés définis, les différentes parties peuvent conclure des transactions incluant le paiement d’une compensation pour les dommages subis. Il suffit qu’une instance coordinatrice clarifie les droits de propriétés détenus par chaque pays et diminue les coûts associés pour pouvoir les mettre en œuvre. Dans cette optique, une OME aurait pour fonction de diminuer les obstacles aux transactions dans le domaine de l’environnement. Selon, Rolland-Piegue (2004), l’OME viserait aussi l’obtention des engagements spécifiques sur la préservation des équilibres écologiques en retour de transferts financiers, de conversion de créances, de renforcement des capacités technologiques, de mesures commerciales préférentielles au bénéfice des pays qui souscriraient à de tels engagements. Certains projets souhaitent transposer le cadre du GATT et de l’OMC dans une OME. Certains auteurs comme Von Moltke (2004) préconisent de se baser sur les pouvoirs actuels des institutions comme le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) afin d’imposer la gouvernance environnementale. Ces auteurs avancent l’argument que ce sont ces deux institutions qui élaborent les règles intergouvernementales les plus importantes. Il est important de souligner que malgré les derniers ajustements apportés, la « toute puissante » Banque Mondiale et le FMI, très attachés au libéralisme orthodoxe, ont mis de coté les effets ré-distributrices de la mondialisation et l’accroissement des inégalités. Toutes choses qui sont contraires au principe qui préside à la protection globale de l’environnement, ce dernier s’inscrivant plutôt dans le partage que la concurrence, dans la coordination que la « main invisible ». De nos jours, les institutions de Brettons Woods sont d’ailleurs affaiblies par le peu d’intérêt que manifestent envers elles les pays émergents, affaiblissement qui invite à la redéfinition de leur mission. En témoignent la naissance de la Banque du Sud et le projet de mise en place du Fonds monétaire africain qui sont, sans aucun doute, des dissidences dans le système financier et monétaire international. Le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC n’offrent donc pas des cadres idéals pour instaurer la gouvernance environnementale bien que leur statut d’autorités financières et d’autorité commerciale internationales soit enviable. Le projet international ONUE de renforcement du PNUE est nettement plus envisageable comparé à des transpositions dans de vieux cadres contestés. Il se pose crucialement la question de comment financer une OME ? Selon le projet international ONUE, il faut rendre obligatoire la contribution des États dans le PNUE, rattacher l’OME au Fonds de l’Environnement Mondiale (FME), annuler la dette des pays pauvres afin que les fonds conservés soient mobilisés à des fins de protection de l’environnement, créer une éco-taxe mondiale sur les activités polluantes, créer une taxe Tobin sur les transactions financières internationales, lever le secret bancaire international afin de contrôler la mobilité internationale des finances privées, réorienter les fonds destinés à l’armement vers l’environnement et attirer le soutien des entreprises et des particuliers. Dans le fond, il s’agit de regrouper les enjeux sectoriels liés à l’environnement au sein de cette OME et de permettre l’échange de concessions réciproques tout en liant la problématique environnementale aux enjeux financiers. Un pays serait intéressé à conclure un engagement environnemental précis s’il est assuré que d’autres pays s’y engagent de façon similaire ou s’il est assuré qu’il sera compensé pour les coûts qui s’y rattachent. Les PED faisant constamment face à des difficultés financières, un mécanisme de soutien a été mis en place mais les sommes attribuées à de tels fonds sont insuffisants (FME, Montréal, Kyoto), d’où l’importance du système de financement décrit dans le paragraphe précédent. Une OME devrait avoir des objectifs comme, entre autres, ceux définis par Rolland-Piegue (2004). Elle doit également être une organisation cohérente. Il est par conséquent nécessaire de mettre fin à l’éparpillement des compétences environnementales. Il faut consolider et coordonner pour une politique plus cohérente et efficace au niveau global. Elle doit être une autorité environnementale pour une meilleure application du droit internationale de l’environnement. Elle doit aussi être une institution démocratique pour plus d’équité entre le nord et le sud, pour une participation active du citoyen lambda du Globe et en définitive pour une bonne gouvernance environnementale mondiale. La nécessité d’une Surveillance Environnementale Mondiale La mise en place d’une OME est conditionnelle à la réduction des réticences auprès des différents pays et organisations concernés. Elle doit être accompagnée d’instruments de surveillance qui viseraient la sécurité environnementale, permettrait d’aller de la dominance de l’information à la transparence globale, d’appuyer la diplomatie environnementale et d’offrir un système de renseignement environnemental de haute qualité (Achache, 2002). Nous pensons que le système de la NASA (le GPS), l’Agence Spatiale Européenne (le futur GALILEO), l’initiative européenne de surveillance globale (GMES), l’Organisation Maritime Internationale et l’Organisation Météorologique Mondiale sont des bases de départs très importantes de cette surveillance globale. Les pays africains devraient construire leur propre système de surveillance de l’environnement. Ensuite, il faudrait penser à coordonner cette surveillance environnementale au niveau mondial en la mettant sous l’autorité de la future Organisation Mondiale de l’Environnement. Éléments bibliographiques Achache J. (2002), “GMES–Un instrument de gouvernance environnementale pour l’Europe”, bulletin numéro 111, Août 2002, Agence Spatiale Européenne, Paris. Bierman, F. (2004) “Quel modèle pour une organisation mondiale de l’environnement ? ”, dans les notes de l’Iddri numéro 5. Rolland-Piègue E. (2004) « Fondements théoriques et fonctions économiques d’une Organisation Mondiale de l’Environnement », dans les notes de l’Iddri numéro 5.