La politique sociale, dans son acception contemporaine, tire ses origines du crash économique de 1929, période à laquelle la légitimité du capitalisme était fortement ébranlée et que le socialisme émergeait en URSS. Les pays occidentaux, soucieux de préserver l’économie de marché, ont instauré, chacun à leur façon, des politiques d’assistance sociale. Imprégnés des théories keynésiennes, les États se sont dotés de moyens pour soutenir la demande et ainsi relancer l’économie. L’État providence était né. Son rôle était d’assurer une couverture sociale minimale aux citoyens pour donner une certaine légitimité politique et relancer l’économie. Au cours du XXe siècle, ces mesures de protection se sont transformées, allant de pair avec la culture politique et les institutions propres à chaque pays. Dans les pays anglo-saxons, on retrouve actuellement une forme d’État providence dite « libérale » (aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et, à quelques égards, au Canada) qui offre généralement un mince filet de protection aux plus nécessiteux. Cette dernière est le résultat d’une morale de la charité, d’une part, mais aussi d’une éthique du travail qui veut poser une limite afin que les humbles conditions offertes par l’assistance sociale encouragent le retour à l’emploi(1). Les règles d’accès aux prestations sont généralement strictes et ont pour effet de stigmatiser le groupe visé. La structure du modèle anglo-saxon entraîne une dualité entre les contribuables et les prestataires et, bien souvent, un taux élevé de pauvreté(2). Dans la majeure partie des cas, l’État encourage le marché à assurer une protection sociale aux individus, ce qui favorise, entre autres, le déploiement de régimes de retraite privés à capitalisation individuelle. Il s’agit d’une structure volontariste où la couverture est majoritairement privée, sauf pour les plus démunis, qui eux, peuvent jouir d’un filet minimal de protection(3). Contrairement à l’État providence de type libéral, le modèle « corporatiste », modèle type des pays d’Europe occidentale comme la France ou l’Allemagne, privilégie l’octroi de prestations sociales selon le type d’emploi ou le statut différentiel de chacun plutôt que par le marché(1). Il repose essentiellement sur l’assurance sociale et la responsabilité familiale(3). Les prestations sociales étant liées au statut socioprofessionnel, le modèle corporatiste fait en sorte qu’il y a souvent une fragmentation de la couverture sociale au sein de la société. En effet, les prestations sociales offrent des niveaux de protection différents, ce qui ne crée pas toujours une redistribution effective de la richesse. Dans ce type de modèle, c’est l’accès au travail qui ouvre la porte aux droits sociaux. La couverture sociale est proportionnelle au niveau de cotisations faites par le salarié.(3). Ce sont les corporations (ou les syndicats) qui offrent à leurs membres les assurances invalidité ou les assurances de santé, par exemple. Toutefois, on y retrouve aussi des régimes d’assurances privées auxquels les individus peuvent librement souscrire. Le modèle corporatiste est donc à la fois privé et public, à mi-chemin entre le libéral et le social-démocrate. Au cours de l’histoire, le modèle de protection sociale corporatiste a été largement influencé par l’Église et a participé à la préservation des traditions familiales et du patrimoine. Par exemple, l’assurance sociale exclut les épouses à la maison et certains bénéfices familiaux visent à encourager les mères au foyer. De plus, les systèmes de garderies sont très peu développés. Et, puisqu’il met l’accent sur le principe de subsidiarité, l’État considère qu’il ne devra intervenir que lorsque toutes les autres ressources familiales auront été épuisées(1). Ce type de protection sociale est surtout présent en Europe occidentale et s’est répandu en Amérique latine. Dans certains pays, il a été abandonné pour un régime plus libéral, car on a jugé qu’il était trop régressif en matière de redistribution des revenus et qu’il remettait trop de responsabilités à l’État, qui devenait un « gestionnaire de prestations sociales ». De plus, les caisses de sécurité du revenu, principale politique sociale, ont parfois été utilisées par les élus pour financer d’autres programmes ou pour rembourser le déficit public. Le modèle social-démocrate est le moins répandu, probablement parce qu’il nécessite un énorme investissement de la part de l’État dans la gestion des politiques sociales. On le qualifie très souvent de « modèle de protection universaliste », parce qu’il offre une couverture sociale à tous les citoyens, indifféremment de leur catégorie d’emploi ou de leur classe sociale. Ce modèle, propre aux États de l’Europe du Nord, vise un niveau élevé de protection en matière de prestations et de services(3). Comme son nom l’indique, il est le fruit de revendications politiques à saveur sociale-démocratique. « Au lieu de tolérer un dualisme entre le marché et l’État, entre les ouvriers et la classe moyenne, les sociaux-démocrates ont instauré un État qui promeut une égalité des standards élevés et non une égalité des besoins minimaux. »(1) Il nécessite une richesse économique certaine et une volonté politique visant la redistribution. Ainsi, toutes les classes économiques sont intégrées dans un seul et même système d’assurances. Contrairement au principe de subsidiarité du modèle bismarckien, le modèle social-démocrate ne requiert point que la solidarité familiale soit épuisée avant d’allouer des prestations lors d’un besoin. Selon Esping-Anderson, ce type de modèle serait une fusion parfaite entre le socialisme et le libéralisme(1). En effet, il n’est nul besoin de spécifier combien, pour avoir un tel modèle de protection, l’État providence devient plus qu’interventionniste. La taxation très élevée imposée aux citoyens fait en sorte qu’il gère des fonds publics considérablement hauts comparativement aux États libéraux comme les États-Unis et la Grande-Bretagne. À l’heure où plusieurs pays occidentaux se questionnent sur l’efficacité et la pertinence de leurs politiques sociales (particulièrement en matière de gestion des caisses de retraites et de financement du système de santé, qui constituent des défis de taille pour des sociétés vieillissantes), tout semble indiquer que le modèle libéral se présente de plus en plus comme le corollaire naturel du désengagement de l’État. S’il est vrai que la globalisation amène une convergence des politiques publiques, force est de constater que la tendance lourde se situe vers un retour au libéralisme, avec l’accroissement des disparités sociales que cela implique. 1. Pour ce faire, nous ferons appel à la modélisation de Gosta Esping-Andersen : Esping-Anderson, Gosta, The Three Worlds of Welfare Capitalism, New Jersey, Princeton University Press, 1990. (citation p. 26).
2. Gough, Ian, « Les différents modèles de protection sociale dans le monde », in Politiques sociales et mondialisation, Palier, Bruno et Louis-Charles Viossat (sous la dir.), Paris :Futuribles, 2001, p. 80.
3. Banque de ressources interactives en SES. La typologie des États-providence. [En ligne]. . Consulté le 6 décembre 2006.
La politique sociale à l’heure des choix