Débats sanglants sur la « Chambre rouge »
Le droit constitutionnel canadien ne permet pas au gouvernement de modifier le Sénat à sa guise. Il faudrait à Stephen Harper l’appui d’au moins sept provinces, équivalent à la moitié de la population canadienne, en plus de l’accord du Sénat lui-même. La Loi constitutionnelle de 1982 indique que toute modification de la Constitution du Canada […]
